Attention la législation à respecter pour la protection animale de la faune sauvage dans le monde des animaux est très importante à connaitre.
Plusieurs points sont à prendre en compte :
lois mondiales : CITES
Lois Europe : CITES et liste d'élevage
Lois France : Traités faune et arrêtés, Import d'animaux, Espèces domestiques, Espèces dangereuses et interdites,
Espèces à contrôler et identifier
Droit d'exercice : le certificat de capacité pour les espèces d'animaux domestiques et le certificat de capacité
pour les espèces d'animaux non domestiques.
La convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvage qui sont menacées d'extinction par la dite
convention de Washington ou CITES, a établi un réseau mondial de contrôles du commerce nternational des espèces sauvages les plus
menacées, ainsi que de celles encourant un risque sérieux.
La Cites n'est pas une loi qui protège des espèces sur un territoire nationl, mais une règle qui définit les échanges entre états.
On classe les espèces protégées en catégories désignées sous le nom d'annexes et définies en fonction du degré de menace pesant sur elles.
La CITES s'applique aux mouvements portant sur les plantes et les animaux, vivants ou morts, entiers ou non et sur leurs produits
dérivés (peau, fourrures, plumes, écailles, oeufs, ivoire, trophées, bois, fleurs, meubles, objets d'art, plats cuisinés...).
La CITES : Convention international trad in endangered species of wild fauna et flora.
Traduction française de la CITES : Convention internationale sur le commerce menacées d'extinction des espèces de la faune et de la flore sauvage.
En 1973 : inquiets de la menace de disparition de certaines espèces animales et végétales, 39 états signent à Washington une convention
réglementant le commerce international de ces espèces.
Ratifiée en 1978 par la France, cette convention fonctionne dans plus de 152 pays. D'autres refusent de signer et demeurent libres de
commercialiser chez eux n'importe quelle espèce.
La 11 ème conférence des Etats parties s'est tenue à Nairobi, au Kenya, en avril 2000 afin de réviser la liste des espèces protégées et de
définir des procédures permettant une meilleure harmonisation de l'application de la CITES par les Etats parties.
Les espèces concernées sont regroupées en 3 annexes selon le degré de menace. Les états membres se réunissent tous les 2 ans pour actualiser
ces listes.
| ANNEXE | I | II | III | |
| MENACE | Existante | Possible | Partielle | |
| COMMERCE | Impossible | Possible | Possible | |
| EXEMPLE | Singe anthropoïdes, Lémuriens, Panda, Rhinocéros, Majorité de cétacés, Chinchilla, Ara hyacinthe, Macao, Tortue marines, Caïman noir, Coelacanthe, Scléropage, Certains coquillages | Primate non AI, Psittacidés non AI, Colibris non AI, Tortue boite, Cobra royal, Crocodiliens non AI, Varans non AI, Polyodon spatula, Mygales | Gazelle Cuvier, Morse, Tourter collier, Cou-coupé, Serpent corail, Gobe-mouc, Mainate | |
La CITES : Convention international trad in endangered species of wild fauna et flora.
Traduction française de la CITES : Convention internationale sur le commerce menacées d'extinction des espèces de la faune et de la flore sauvage.
En 1973 : inquiets de la menace de disparition de certaines espèces animales et végétales, 39 états signent à Washington une convention
réglementant le commerce international de ces espèces.
Ratifiée en 1978 par la France, cette convention fonctionne dans plus de 152 pays. D'autres refusent de signer et demeurent libres de
commercialiser chez eux n'importe quelle espèce.
La 11 ème conférence des Etats parties s'est tenue à Nairobi, au Kenya, en avril 2000 afin de réviser la liste des espèces protégées et de
définir des procédures permettant une meilleure harmonisation de l'application de la CITES par les Etats parties.
Les espèces concernées sont regroupées en 3 annexes selon le degré de menace. Les états membres se réunissent tous les 2 ans pour actualiser
ces listes.
Cette loi concerne les plantes et animaux vivants et toutes les parties ou produits dérivés : peau, plume, écaille, ivoire, trophée, bois,
fleur, meuble...
Tout spécimen d'annexe I de seconde génération né et élevée en captivité dans un établissement autorisé peut faire l'objet d'in commerce
international. Il est soumis à un régime d'annexe II, même s'il conserve son statut d'annexe I.
L'hybride adopte le statut du parent le plus protégé.
En 1982 : CEE adopte une adaptation CITES.
Règlement CE) n°1497/2003 - 12° session :
- Contrôle du commerce intra-CEE.
- Protection des espèces indigènes Floride).
4 annexes : A, B, C, et D.
| ANNEXE | A | B | C | D | |
| COMPOSITION | I+II | II+III | III | Libre | |
| MENACE | Existante | Possible | Partielle | Etudiée |
| COMMERCE | Impossible | Possible | Possible | Possible |
| EXEMPLE | Chinchilla, Ara hyacinthe, Macao, Caïman noir, Coelacanthe, Scléropage | Psittacidés non AI, Colibris non AI, Tortue boite, Crocodiliens non A, Polyodon spatula, Mygales | Gazelle Cuvier, Morse, Tourter collier, Cou-coupé, Serpent corail, Gobe-mouc, Mainate | Hypocampe, Uroplatus |
Le certificat CEE attezste l'importation officiel délivré en France par la DNP.
Une fois légalement importés en CEE, libre circulation selon le traité de Rome sauf AI).
1994 : dispense pour des espèces dont l'élevage CEE dissuade l'import frauduleux.
Les espèces doivent :
- Appartenir à la liste
- Sortir d'un élevage CEE officiel
- Etre identifiables par une bague fermée
La loi Europe : liste d'élevage.
La loi en France : traité faune.
Chaque état peut renforcer la protection
Les espèces concernées sont interdites de transport, achat, vente et détention, voire destruction. Certains textes protègent le biotope.
Rouge-gorge, mésange, salamandre, triton, couleuvre, lézard ou dytique sont ainsi concernés... Loi France : les arrêtés de Guyane.
Arrêtés étendent les lois aux DOM et TOM.
Guyane en 1986, Guadeloupe et Réunion en 1989.
Prohibent commerce et détention.
- Quel que soit le pays Brésil ou Belgique).
- Certaines espèces sont pourtant disponibles en CEE.
Des annexes B sont ainsi interdites.
- Ara ararauna, Amazona ocrocephala, Dentrobates.
Exceptions : iguane vert, constrictor, Caïman, anaconda.
Sont interdites en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction,
la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.
La loi en France : espèces domestiques.
- NP/94/6 du 28/10/94.
- Liste remaniée en 2004.
| MAMMIFERES |
| Equidés | Equus caballus, Equus asinus | |
| Suidés | Sus domesticus | |
| Canidés | Canis familiaris | |
| Félidés | Félis catus | |
| Leporidés | Oryctolagus cuninculus | |
| Cricétidés | Mesocricetus auratus, Meriones unguiculatus | |
| Muridés | Mus musculus, Rattus norvegicus | |
| Caviidés | Cavia porcellus | |
| Chinchillidés | C laniger x C brevicaudata | |
| Mustélidés | Mustela putorius | |
| OISEAUX |
| Faisanidés | Coturnix coturnix, Excalfactoria chinensi | |
| Colombidés | Colomba livia, Streptopelia roseogrisea, Geopelia cuneata | |
| Fringilidés | Serinus canaria | |
| Estrildés | Lonchura striata, Poephila guttata, Chloebia gouldiae, Aidemosyne modesta, Emblema guttata, Neochima ruficauda, Poephila acuticauda, Poephila cincta, Erythrura trichroa, Erythrura psittacea, Lonchura malabarica, cantans, Padda orysivora, Amadina fasciata. | |
| Ploceidés | Passezr domesticus, montanus | |
| Sturnidés | Sturnus vulgaris | |
| Psittacidés | Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus, Platycercus eximus, elegans, icterotis, adscitus, Psephotus haemat, Cyanoramphus nova, Cyanoamphus auriceps, Neophema bourkii, elegans, pulchella, splendida, Agapornis roseicollis, fischeri, personata, liliaiiae, nigrigenis, Psittacula krameri, cyanocephala, eupatria, alexandri, Myiopsitta m monacha, Bolborhynchus l lineol, Polytelis alexandrae, anthopeplus, Barnardius zonarius, zonarius, Alisterus scapularis, Forpus coelestis. |
| POISSONS |
| Cyprinus carpio | |
| Carassius auratus | |
| INSECTES |
| Bombyx mori | |
| Apis spp | |
| Drosophylla spp | |
Arrêté du 21/11/1997.
- Carnivores : supérieurs à 6kg
- Marsupiaux : supérieurs à 25kg
- Boïdés : supérieurs à 3m
- Varanidés : supérieurs à 3m
- Chéloniens : tête supérieur à 4 cm de large
- Phyllobates spp
- Scorpaenidés spp
- Scorpionidés spp
- Mygalomorphes spp
- Hapalochlaena spp
Arrëté du 10/08/2004.
Autorisation préfectorale obligatoire pour détenir dans un établissement des espèces d'annexes 1 ou 2 de l'arrêté.
Seuls les établissement d'élevage ou présentation au public peuvent obtenir l'autorisation préfectorale pour les espèces citées en annexe 2 du
présent arrêté.
Les personnes autres peuvent conserver ces espèces :
- Si moins de 6 spécimens
- Si espèce non dangereuse
- Si pas une annexe A
- Si identification dans les 6 mois avant le 10 février 2004).
A1 : tout établissement : Si autorisation préfectorale et animaux marqués.
A2 : élevage et présentation : Si autorisation préfet et animaux marqués, Annexes A de la CITES, Espèces dangereuses, Liste complémentaire :
- Hérisson, roussette, raton laveur, mangoustes, Cynomys.
- Colibris, toucans.
- Chrysemys, Pseudemys, Terrapene, Chameleo/3.
- Opheodrys.
client agrément ou établissement ?
Pour les établissement si : Un animal d'annexe 2 tortue de Floride), Franchissement des limites de l'annexe A.
- 3 Boa constrictor
- 10 serpent supérieur à 1,5m adultes
- 40 sujets hors poissons)
Conséquence : avant le 10/08/2005.
Autorisation d'ouverture et certificat de capacité élevage.
Conséquences des 2 listes :
Liste A1 :
- Autorisation préfectorale de détention.
- Tous les établissements peuvent l'obtenir.
- Identification pour toutes espèces : avant mars 2005 pour les animaux préexistant, dans le mois pour les naissances.
Liste A2 :
- Autorisation préfectorale de détention.
- Etablissement de présentation et élevage uniquement.
- Identification pour certaines espèces : avant le mois de mars2005 pour les animaux préexistant, dans le mois de mars pour les naissances.
Pas d'autorisation préfectorale inférieur à 6 animaux non dangereux.
Loi en France pour les espèces identifiées puce).
- Carnivores = 26 : chiens et chats tatouages), Furets.
- Equidés = 25 : chevaux, poneys, ânes.
- Faune sauvage = 22 : Annexe 1 et 2.
- Indéterminés : Bovins, ovins, caprins, porcins boucles), autres : cochons d'Inde, etc...
07/10/1996 : distinction entre établissements d'élevage et ventes grossiste et détaillant animaliers) qui découvrent le CERFA 07.0470.
Registre tenu pour les seules espèces figurant en annexe B de la CITES.
Article 6 de l'arrêté du 25/10/1995 modifié, autorise l'informatique. Les informations doivent être enregistrées au jour le jour et être
incontestables. Les données sont imprimées et transmises chaque trimestre au directeur des services vétérinaires.
Droit d'exercice :
Les espèces commercialisés sont :
- Domestiques liste) : Certificat de capacité domestique, Agriculture et pêche.
- Enregistrer la structure.
Non domestiques autres) :
- Certificat de capacité non domestiques, Aménagement territorial et environnement, Autorisation d'ouverture.
Art. L 212-1 du code rural : L'activité liée aux espèces non domestiques doit faire l'objet d'autorisation.
Art. L 213-2 du code rural : Responsables d'établissement doivent-être capacitaire non domestiques.
Art. L 213-4 du code rural : Procédure conduisant à l'obtention du certificat de capacité.
Arrêté du 4 octobre 2004 : expérience et diplômes pour postuler :
- Bac + 2 en bio, agri, agro ou véto : 2 mois
- Bac scientifique, agri, niveau 4 agréé liste) : 6 mois
- Niveau 5 agréé liste) : 1 an.
- Aucun cas précédent : 3 ans.
Arrêté du 17 janvier 2000 : Cas des épreuves E5 et E7 du Bac Pro TCVA.